Le secret médical, institué pour protéger la personne malade, s’impose aux médecins. La Polyclinique et l’ensemble de son personnel sont soumis à une obligation de confidentialité et de discrétion.

Les praticiens assurent, dans le respect des règles déontologiques qui sont applicables. l’information médicale et sociale des personnes soignées. Le personnel paramédical participe à cette information dans son domaine de compétence et dans le respect de ses propres règles professionnelles.

L’ensemble des informations concernant la santé du patient est délivré au cours d’un entretien individuel avec le praticien. En cas d’urgence ou d’incapacité du patient, cette information est délivrée aux proches ou à la personne de confiance. Suivant les informations qui lui sont fournies, le patient prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé. Son consentement est fondamental. Il doit être libre et éclairé. Le patient peut, à tout moment, le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, dès la constitution du dossier, l'établissement vous offre la possibilité de désigner une personne de confiance.

La personne de confiance sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire. La personne de confiance pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux.

 

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Lorsqu'une mesure de Tutelle est ordonnée, les dispositions relatives à la désignation d'une personne de confiance (autre que le Tuteur légal) peuvent s'appliquer avec l'accord du Juge des Tutelles.

Mineurs et majeurs sous tutelle
Les soins et les informations que doivent recevoir les mineurs ou majeurs sous tutelle sont délivrés à leurs représentants légaux (autorité parentale ou tuteur).

Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement. Il doit dans la même mesure les faire participer à la prise de décision les concernant.

Pour les patients mineurs,
le professionnel de santé peut se dispenser du consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Le professionnel de santé devra cependant s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à cette consultation.

Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner d’une personne majeure pour que le praticien puisse mettre en oeuvre le traitement ou l’intervention. Le professionnel de santé pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.

 

Les directives anticipées :

Médecin traitant
Votre médecin traitant est un intermédiaire privilégié pour vos relations avec l’Établissement.

N’hésitez pas à lui demander de vous aider. Pendant votre séjour parmi nous, votre médecin traitant est le mieux placé pour recueillir toute information à caractère médical vous concernant.

P.M.S.I

 

 

Informatisation des données
A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, des informations administratives et médicales vous ont été demandées et sont traitées par l’informatique.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi “Informatique et libertés”, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 Janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès du médecin ayant procédé à votre hospitalisation. La loi du 6 Janvier 1978 et ses décrets veillent à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques.

Conservation des informations médicales
Modalité de conservation des dossiers médicaux. Instruction ministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI N° 007-322 du 4 août 2007).

• Les dossiers sont conservés pendant 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. Quelques exceptions :
• Lorsque le patient est mineur, le dossier est conservé au moins jusqu’à son 28ème anniversaire.
• Lorsque le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de son décès.
• Les délais de conservation sont suspendus par tous recours visant à mettre en cause la responsabilité médicale de l’établissement ou des professionnels de santé.
• Les informations relatives aux actes transfusionnels doivent être conservées pendant 30 ans.
• Les décisions d’éliminer les dossiers sont prises par le directeur de l’établissement après avis du médecin responsable de l’information médicale.